Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Orientation Commerce, notamment la fourniture de rapports d'orientation personnalisés pour les écoles de commerce.
Vendeur : FORWARD PARTNERS LIMITED, établissement français situé 30 rue Anatole France, 94300 Vincennes, France. SIREN 990 124 646 - SIRET 990 124 646 00029 - TVA intracommunautaire FR83990124646. Email : [email protected] - Téléphone : 06 52 10 41 44.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix du rapport d'orientation personnalisé est de 158€ TTC.
OrientationCommerce.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
La commande est ferme et définitive lorsque le client a effectué le paiement intégral du service commandé.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de défaut de paiement, OrientationCommerce.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la prestation de service.
Le rapport d'orientation personnalisé sera livré sous 48h maximum après réception du paiement et completion du questionnaire par le client.
Le service comprend un entretien personnalisé de 30 minutes, l'analyse du questionnaire approfondi, et la remise d'un rapport PDF détaillé avec recommandations d'écoles adaptées au profil de l'étudiant.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, en passant commande, le client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration de ce délai. Il reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, c'est-à-dire à la remise du rapport, conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation.
Si le client se rétracte alors que la prestation a commencé sans être achevée, il devra régler un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni.
Pour exercer son droit de rétractation, le client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à [email protected]. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande.
Indépendamment du droit de rétractation, Orientation Commerce accorde une garantie commerciale de satisfaction. Si le rapport ne répond pas aux attentes du client, celui-ci peut demander le remboursement intégral dans les quatorze (14) jours suivant la livraison du rapport, sur simple demande adressée à [email protected], sans avoir à justifier sa décision.
Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la demande.
OrientationCommerce.fr ne saurait être tenu responsable de dommages indirects ou imprévisibles.
La responsabilité d'OrientationCommerce.fr est limitée au montant de la prestation facturée.
Tous les rapports et documents fournis restent la propriété intellectuelle d'OrientationCommerce.fr. Ils sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation expresse.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'exécution du service commandé.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.